La Police municipale

Apparue sous sa forme première entre le XVI et le XVIIIe siècle, la police municipale a bien évolué depuis et représente aujourd'hui la 3ème composante de la sécurité intérieure. Forte de près de 24 000 agents répartis dans 4500 communes et EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) de France, elle participe, comme le définit sa principale mission, à l'amélioration de la qualité de vie des personnes. 

Texte : Romain Martyn / DZ

L’histoire de la Police municipale

Sous l'Ancien Régime, des groupes d'individus nommés « Dizeniers » à Aix-en-Provence et Bordeaux, « Sizeniers » à Toulouse ou bien "Centeniers" à Rouen, constituent la première forme de police de proximité. Leur apparition, dont la datation précise reste encore impossible manque d'archives, serait due au désir de souveraineté grandissant des communes de l'époque. Malgré leurs différences, ces premiers policiers municipaux se voient réunis par quelques points communs, qui demeurent encore aujourd’hui. En théorie, ils ne pouvaient exercer qu'après s'être fait enregistrer aux greffes de l'hôtel de ville et avoir juré fidélité au magistrat de la commune.

Suite à la révolution française, la loi du 14 décembre 1789 réorganise et redéfinit les missions de la profession. Les policiers municipaux sont placés sous l'autorité des maires. Plutôt flou autrefois, leur rôle est maintenant de faire jouir les habitants des avantages d’une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté dans les rues, lieux et édifices publics.

Avec la création du Ministère de la Police, Napoléon Bonaparte met fin à l'indépendance des communes en la matière. La police municipale d'alors, bien que toujours existante, n'a plus que des fonctions administratives.

La loi du 5 avril 1884 définissant pour la première fois la structure démocratique des communes marque un nouveau tournant dans l'histoire de la police municipale. En effet, c'est à cette occasion que sont créés les commissariats dirigés par des commissaires nommés par le président, ou par le préfet pour les communes de moins de 6000 habitants. Les maires conservent le pouvoir de recrutement des agents et l'ascendant hiérarchique sur les commissaires (bien que ce soit de l'État que dépendent leurs affectations et l’avancement de leur carrière).

Durant l’entre-deux-guerres, les commissaires des grandes villes, souhaitant avoir sous leurs ordres des fonctionnaires d'Etat comme eux, demandent, par la voix des maires, l'étatisation de leur police municipale. Plus tard, cette revendication est reprise par le régime de Vichy dans une loi de 1941. Les polices municipales des communes de plus de 10 000 habitants passent alors sous le contrôle de l'État, le régime autoritaire souhaitait affirmer son existence et son efficience face à l'occupant, il crée ainsi la police nationale.

Le 15 avril 1999, une nouvelle loi renforce les polices municipales et crée un statut particulier pour les policiers qui étaient jusqu'alors des fonctionnaires de collectivités territoriales comme les autres. Plus récemment, la loi sécurité globale à introduit de nouveaux bouleversements. La loi du 26 mai 2021 prévoit notamment la création d'une police municipale à Paris, mettant fin à l'exception parisienne qui dure depuis 1795. Par ailleurs, la création des brigades canines est sécurisée et le champ d'intervention des policiers municipaux est élargi. À noter qu'une grande partie de cet élargissement a été censurée par le conseil constitutionnel, c'est le cas par exemple de l'utilisation de drones.

L’organisation de la Police municipale

À ce jour, les policiers municipaux sont toujours sous l'autorité des maires bien que le ministère de l'intérieur conserve un droit de regard. Il a notamment le pouvoir de lancer une inspection générale pour faire des vérifications. L'organisation de la police municipale peut varier d'une commune à l'autre mais elle se divise généralement en brigade définie par leurs spécialités respectives. On trouve par exemple des brigades moto, canine, équestre, à vélo …

En parallèle des brigades, la hiérarchie est définie par plusieurs cadres d'emploi correspondant à différents grades.

Les agents de Police municipale (catégorie C) :

• Gardien stagiaire
• Gardien brigadier
• Brigadier (désigne les gardiens brigadiers qui ont plus de 4 ans d'ancienneté) 
• Brigadier-chef principal 

Les chefs de service de la Police municipale (catégorie B) :

• Chef de service
• Chef de service principal de 2ème classe 
• Chef de service principal de 1ère classe 

Les directeurs de la Police municipale (catégorie A) : 

• Directeur de Police municipale
• Directeur principal de Police municipale 

Les missions des policiers municipaux

Il incombe à la police municipale différentes missions administratives et judiciaires. Leurs missions administratives ont un but préventif et sont régies par l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales.

Les policiers municipaux effectuent des rondes de surveillances pour assurer la sécurité des personnes et des biens. Pour prévenir tout débordement, ils surveillent le bon déroulement des évènements publics, tels que les marchés et les festivités. Ils veillent également à la salubrité publique en contrôlant le nettoyage des rues, l'enlèvement des déchets et en luttant contre les dépôts sauvages. Enfin, ils interviennent en cas de rixe, de trouble de voisinage ou tout acte de nature à troubler la tranquillité publique. Leur proximité et leur maillage de la ville en fait régulièrement les primo-intervenants, ils sont donc, de facto, les interlocuteurs privilégiés pour le déclenchement des mesures de secours et d’assistance en cas d’accident ou de catastrophe naturelle.

L’autre volet des missions de la police municipale relève de la police judiciaire, elles ont un but répressif et sont dictées par l'article  L 511-1 al. 2 et suivants du Code de la sécurité intérieure.

Les agents sont chargés de faire respecter les arrêtés municipaux et rédigent les procès-verbaux en cas de contravention. Ils peuvent verbaliser les contrevenants au livre VI du Code pénal qui concerne par exemple la divagation d'animaux dangereux ou les tapages nocturnes. Dans le cadre de la sécurisation d'un événement public ou d'un bâtiment communal et avec le consentement des personnes, le policier municipal peut fouiller un sac ou effectuer une palpation de sécurité.

Les policiers municipaux remplissent également le rôle d'agent de police judiciaire adjoint en secondant les officiers de police judiciaire. Pour cela, ils constatent par procès verbal les contraventions au code de la route et ont le devoir de recueillir toutes les informations susceptibles de permettre l'identification des auteurs de délits et des crimes dont ils seraient témoins.

Les moyens et les équipements de la Police municipale

Pour l’exercice de leurs fonctions, différents moyens et équipements sont mis à disposition des policiers municipaux. 

Concernant la protection individuelle, les agents possèdent un gilet par balle, un casque ainsi que des vêtements de haute visibilité pour les contrôles routiers nocturnes par exemple. 

L’aérosol incapacitant et la matraque constitue leur armement de base. Lorsque le maire en a demandé l’autorisation au préfet, les agents peuvent disposer d’une arme à feu. Autrefois équipés d’un revolver 38 spécial, ils disposent maintenant du modèle le plus répandu dans la sécurité intérieure française : le Sig-Sauer SP 2022 en calibre 9mm parabellum. Ce remplacement fait suite à la demande faite par les syndicats au lendemain de l’attentat de Nice. Le gouvernement autorise officiellement les policiers municipaux à utiliser un calibre 9mm dans un décret datant 29 novembre 2016. Lorsqu’une commune fait le choix de l’armement non létal, les agents sont souvent équipés d’un pistolet à impulsion électrique type Taser. La police municipale utilise des véhicules très divers en fonction du terrain qu’elle occupe. Des scooters à 3 roues pour la ville jusqu’aux 4x4 pour la montagne. La commune de Mandelieu s’est récemment équipée d’une chenillette amphibie pour intervenir plus facilement lors des inondations de plus en plus fréquentes dans la région.

Comment devenir policier municipal

Il existe 3 cadres d’emploi pour les policiers municipaux. A chacun d’eux correspond un parcours de formation différent. Les agents de police municipale (catégorie C) doivent réussir le concours de gardien de police municipale. Divisée en 4 parties, cette épreuve a pour but d’évaluer les capacités de réflexion du candidat grâce à une épreuve écrite et des tests psychotechniques. Se déroulent ensuite des épreuves physiques ainsi qu’un entretien oral. Les candidats ayant réussi le concours suivent une formation initiale d’application dispensée par le Centre National de la Fonction Public Territoriale (CNFPT) qui est composé de :

• 76 jours de cours théoriques
• 45 jours de stage pratique sous la responsabilité d'un tuteur. 

À la fin du stage pratique, un comité pédagogique évalue les connaissances du candidat et délivre, ou pas, l’attestation de réussite. Ce jury est composé d’un magistrat, d’un directeur, d’un chef de service de la police municipale et d’un psychoclinicien.

Un autre concours permet aux candidats de prétendre directement au grade de chef de service de la Police municipale. Les agents peuvent passer un concours interne. La formation initiale est d'une durée différente en fonction de l'expérience du candidat. Elle est de 180 jours après le concours externe, 120 jours après l'examen interne et 80 jours lors des promotions internes. Les futurs chefs de service doivent également réaliser un « projet de service » qu’ils présenteront devant un jury.

Enfin, un dernier concours, accessible aux détenteurs d’un bac +3, permet de devenir directeur de la Police municipale. S'ensuit une période d’un an durant laquelle le jeune directeur alterne les cours théoriques avec le CNFPT et la formation pratique dans la collectivité employeur. 

A l’issue de leur formation, les agents reçoivent l’agrément du procureur de la république et du préfet du département. Comme au XVIIIe siècle, ils doivent ensuite prêter serment au tribunal d'instance ou de grande instance du territoire auquel ils sont rattachés.

 La formation continue

La formation ne se limite pas à l’entrée dans la Police municipale mais dure pendant toute la carrière. Les policiers municipaux suivent au moins 10 jours de formation tous les 5 ans dans le but de rester à jour sur les évolutions sociales, juridiques et culturelles. Pour ceux qui occupent un poste de direction ou d’encadrement, la session de formation a lieu tous les 3 ans.

La formation à l'armement

Si le maire en fait la demande au préfet, les policiers municipaux peuvent être équipés d’une arme de poing. Cela nécessite bien sûr un apprentissage supplémentaire dans un stand de tir spécialisé ou à l’école de police nationale la plus proche. D’une durée de 45 heures pour les armes de 4ème catégorie (revolver et pistolet semi-automatique), 3 heures les lanceurs de balles de défense et 18 heures pour les armes de 6ème catégorie (matraque, bâton de défense etc.), la formation précède une série d’évaluations et une certification nationale en cas de réussite.

Combien gagne un policier municipal ?

La rémunération des policiers municipaux dépend de plusieurs éléments. Le grade et l’échelon constituent le traitement indiciaire de base. Des primes, qui dépendent par exemple, du nombre d’enfants à charge, du lieu de résidence ou du nombre d’heures supplémentaires, viennent s’ajouter au traitement de base. Hors prime, un gardien brigadier à l’échelon 1 gagnera un peu plus de 1500 euros bruts par mois. Un directeur principal de la Police municipale en fin de carrière peut prétendre quant à lui à un peu plus de 3100 euros bruts par mois.

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