Mentions légales
1. Présentation du site :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https://defense-zone.com/ les informations suivantes :
Informations légales :
Statut du propriétaire : société
Nom de la Société : FM Editions
Adresse : 6 ancien chemin de Muret, 31120 Roques, France
Tél : +33(0)643158819
Adresse de courrier électronique : contact@defense-zone.com
Le Créateur du site est : FM Editions
Le Responsable de la publication est : FM Editions
Contactez le responsable de la publication : contact@defense-zone.com
Le responsable de la publication est une personne morale
Le Webmaster est : FM Editions
Contactez le Webmaster : contact@defense-zone.com
Hébergement Web :
Shopify Inc., entreprise canadienne enregistrée au TSX et NYSE
151 rue O’Connor Rez-de-chaussée Ottawa, Ontario K2P 2L8 Canada
Service de fichier client :
SG AUTOREPONDEUR enseigne de HaiSoft SARL..
7 rue Vieille Levée 45100 Orléans, FRANCE.
2. Description des services fournis :
Le site https://defense-zone.com a pour objet de fournir des informations concernant le milieu de défense et de la sécurité. Ce site propose aussi une boutique en ligne présentant différents produits à la vente.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site https://defense-zone.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : contact@defense-zone.com
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : https://defense-zone.com
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site https://defense-zone.com, le propriétaire du site collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://defense-zone.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site https://defense-zone.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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