France : des drones "police" pour surveiller les manifestations

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[Drones]

Il y a quelques semaines, une nouvelle étape a été franchie sur le ravitaillement autonome des drones en vol. Airbus Defence and Space et sa filiale UpNext ont réussi une démonstration de guidage et de contrôle autonomes en vol d'une série de drones à l'aide d'un banc d'essai volant sur A310 MRTT.

Pour réussir cette démonstration, les technologies Auto'Mate ont été intégrées sur le banc d'essai volant et sur plusieurs drones cibles DT-25. Ces technologies sont développées par une équipe européenne, incluant l'Espagne, la France et l'Allemagne. Elles reposent sur un système de navigation qui permet de déterminer la position, la vitesse et les attitudes relatives entre le ravitailleur et le récepteur. Un autre aspect important est la communication durant le vol pour que les différentes plateformes puissent échanger des informations et assurer leur autonomie. Enfin, les équipes travaillent sur le développement d'algorithmes de contrôle coopératif pour fournir des fonctionnalités de guidage, de coordination et d'évitement aux différentes plateformes impliquées dans le vol en formation.

Pour cette démonstration quatre récepteurs ont été contrôlés et positionnés successivement sans interaction humaine, grâce à des algorithmes d'intelligence artificielle et de contrôle coopératif. Les drones ont été guidés jusqu'à une distance minimale de 45 mètres du MRTT.

Airbus Defence and Space précise qu'une deuxième campagne d'essais en vol devrait avoir lieu en fin d'année, et analysera l'utilisation de capteurs de navigation basés sur l'intelligence artificielle et d'algorithmes améliorés. Cette campagne d'essais vise également à démontrer la viabilité d'opérations autonomes en présence de plusieurs récepteurs simultanément.

[Ministère des Armées]

Le 27 avril 2023, la secrétaire d'État chargée des Anciens combattants et de la Mémoire, Patricia Miralles, a inauguré la quatrième maison Athos à Pluneret, dans le Morbihan. Cette maison, gérée par l'armée de Terre, fait partie du dispositif interarmées de réhabilitation psychosociale destiné à accompagner de manière personnalisée et proche les militaires blessés psychiques.

Les maisons Athos ont été expérimentées depuis 2021 et ont déjà accompagné près de 300 blessés dans leur parcours de reconstruction. Accessibles gratuitement à tous les militaires volontaires, d’actives ou retraités, atteints de troubles psychotraumatiques, ces maisons proposent une offre complémentaire pour permettre aux militaires blessés psychiques de se relever dans un environnement non médicalisé, combinant accompagnement psychosocial, projet de vie et reprise d'activités.

La maison Athos de Pluneret répond à un besoin de proximité indispensable à une bonne prise en charge des blessés psychiques, en particulier dans le quart nord-ouest de la France où résident de nombreux militaires et anciens combattants. Cette quatrième maison marque une étape supplémentaire dans l'extension du dispositif Athos, qui sera permise par le Plan d'accompagnement des blessés et de leurs familles, initié par le ministre des Armées, Sébastien Lecornu, et qui devrait être bientôt dévoilée. À la fin de ce plan en 2030, dix maisons Athos, dont une ou deux en outre-mer, pourront accueillir plus de 1 000 blessés psychiques. « Athos, c’est un dispositif de reconstruction et de réhabilitation qui met le blessé au cœur de son parcours. Il en est l’acteur principal, le décideur, accompagné par des équipes aux parcours, aux fonctions et aux compétences variées. Pas à pas, il va pouvoir se projeter. Il faut également le souligner, ce n’est pas un dispositif militaire, mais c’est un dispositif pour les militaires, qu’ils soient d’active, de réserve ou ancien combattant, qui leur est destiné, dans un environnement où ils sont compris et où la particularité de leur métier et de leur engagement est parfaitement intégrée » déclarait la secrétaire d’État lors du discours d’inauguration.

[Ministère de l’Intérieur]

Pour la première fois en France, les forces de l’ordre ont utilisé des drones de surveillance à l’occasion des manifestations du 1er mai. Depuis le 19 avril 2023, l'utilisation de drones équipés de caméras pour la surveillance des manifestations publiques est autorisée par décret. Les drones peuvent être utilisés dans certaines situations pour « la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés », pour « la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique dans un objectif de maintenir ou de rétablir l'ordre public ».

Selon les départements l’équipement de drones pourra varier de 40 à 100 appareils. Les drones auront interdiction de filmer l'intérieur des domiciles ni de capter le son. Les enregistrements ne pourront êtres conservés plus de sept jours, sauf en cas de procédure administrative, judiciaire ou disciplinaire. Les drones ne peuvent pas non plus utiliser la reconnaissance faciale ou d'autres traitements automatisés des données.

Toutefois, cette utilisation de drones pour la surveillance des manifestations est contestée. L'Association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico) a déposé des référés-liberté contre les arrêtés préfectoraux autorisant l'utilisation de ces appareils, considérant qu'ils sont illégaux, car ils ne permettent pas de « garantir la bonne utilisation des images qui seront filmées ». L'association craint que les manifestants soient « filmés en permanence de façon massive et systématique ».

De plus, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) émet également des recommandations concernant l'utilisation de drones pour la surveillance des manifestations, soulignant notamment l'absence de « critères exhaustifs quant à l'enregistrement ou à la transmission d'images en temps réel ». La CNIL appelle à faire figurer ces critères dans une "doctrine d'emploi" à l'usage des forces de l'ordre, et recommande également que les participants à une manifestation soient informés de l'existence d'une vidéosurveillance par drones.

[Aéronautique]

Le 28 avril, la France, l'Allemagne et l'Espagne ont officiellement lancé à Madrid la première phase de leur programme de Système de combat aérien du futur (SCAF). Le projet, d'une durée d'environ 36 mois, nécessite un investissement de plus de 3 milliards d'euros, pris en charge à parts égales par les trois pays. La première phase implique la réalisation d'un démonstrateur pour le SCAF. Le ministère français des Armées a déclaré que le coût total du contrat s'élevait à près de 8 milliards d'euros "avec la phase 2 optionnelle". 

Le ministre français des Armées, Sébastien Lecornu, a précisé que le lancement effectif du SCAF était une étape importante, mais qu'il y aurait encore des obstacles à surmonter avant que l'avion soit opérationnel. Selon lui, après la réalisation de la première phase, il faudra encore se mettre d'accord avec l'Allemagne et l'Espagne sur les caractéristiques de l'avion de combat de nouvelle génération. Le ministre a également laissé entendre que le programme pourrait être ouvert à d'autres partenaires s'ils présentent un intérêt industriel et militaire.

Le ministère des Armées a souligné que le démarrage des travaux de la phase 1B constitue une avancée majeure, démontrant la volonté commune des trois pays et de leurs industries de conduire le programme ensemble et de fournir aux militaires un système interopérable.

Enfin, le ministre a noté que le SCAF repose sur plusieurs piliers et se décompose en plusieurs phases. Des choix concernant l'avion de combat devront être faits avant de se lancer dans le développement et la production, ce qui risque de donner lieu à d'autres tensions. « Il s'agit de savoir ce que l'on attend de l'avion de combat, y compris au sein de nos armées, où les approches peuvent encore diverger », a-t-il déclaré.

Le SCAF vise à garantir la supériorité aérienne et l'interopérabilité des forces armées des trois pays et à renforcer le développement de l'industrie européenne afin que la France, l'Espagne et l'Allemagne, restent dans le cercle restreint des concepteurs de systèmes aériens innovants.

[Exercice]

Commencé le 26 avril dernier, l’exercice "Croix du Sud" se terminera samedi 6 mai. Cette manœuvre annuelle, jouée en Nouvelle-Calédonie, a pris une dimension particulière cette année avec un déploiement sans précédent de 3 000 militaires et civils issus de 19 nations, dont de nombreux partenaires de la région Pacifique, mais aussi d’Europe et d’Amérique.

Cet exercice qui est basé sur un scénario fictif inspiré d'opérations humanitaires récentes dans un pays ravagé par un tsunami, permet aux forces armées de la région de maintenir leurs compétences de coordination et d'intervention conjointe. Un état-major interallié et interarmées est en charge de la coordination des différentes composantes du dispositif.

Les capacités multinationales déployées incluent 7 compagnies de combat pour la composante terrestre, 10 bâtiments de surface pour la composante navale dont le porte-hélicoptères amphibie Dixmude actuellement déployé dans le cadre de la mission Jeanne d’Arc et une quinzaine d'aéronefs. Des bénévoles d'ONG sont également impliqués dans l'exercice pour apporter leur expertise en matière d'aide et d'assistance aux populations.

Croix du Sud a pour but de renforcer la résilience et la stabilité régionale face aux défis rencontrés par les pays de l'Indopacifique, notamment les conséquences du changement climatique et les catastrophes naturelles. Les armées françaises contribuent à la sécurité régionale en maintenant une véritable coordination et interopérabilité entre les partenaires régionaux et les forces armées de Nouvelle-Calédonie. Pour l’occasion le N°2 de l’armée américaine dans le Pacifique le général James Jarrard s’est rendu sur le lieu de l’exercice soulignant qu’il était « important de développer l’interopérabilité avec des partenaires alliés qui partagent les mêmes valeurs comme celle de la liberté de navigation par exemple. »

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