Les ambitions munitionnaires européennes confrontées aux secrets des industriels

L'adoption prochaine de la loi ASAP devant renforcer la production de munitions en Europe suscite l'inquiétude des industriels quant à la confidentialité des informations demandée par Bruxelles.

Jeudi 1er juin, le Parlement européen a adopté la loi ASAP (loi en soutien à la production de munitions) dans le but d'accroître la production de munitions et de missiles en Europe. Cette législation vise à résoudre la pénurie actuelle de produits de défense, en particulier les munitions terrestres, les missiles et leurs composants, tout en renforçant les capacités de l'Union européenne à faire face aux enjeux sécuritaires et à soutenir l'Ukraine. La loi ASAP prévoit également des mécanismes temporaires pour assurer une disponibilité durable et en temps opportun de ces produits pour les acheteurs au sein de l'Union européenne. Cette législation, présentée par la Commission européenne le 3 mai 2023, a été adoptée par 446 voix contre 67, avec 112 abstentions. Les négociations entre les députés et le Conseil sont maintenant prévues afin de parvenir à un accord politique qui sera voté en plénière en juillet.

Cependant, malgré le soutien général de l'UE envers cette initiative, certains États membres expriment des inquiétudes quant à l'ingérence excessive de Bruxelles et à la transparence dans le partage d'informations sur les capacités de production des industries. En effet, la loi ASAP prévoit un droit d'accès à des informations sensibles : "La Commission européenne identifiera, cartographiera et surveillera continuellement la disponibilité de ces produits de défense, leurs composants et les matières premières correspondantes". De quoi mettre au jour et "à la vue de tous", les goulots d'étranglement, la chaîne d'approvisionnement, les stocks et les difficultés d'accès à certains produits. Selon des diplomates de l'UE interrogés par le média Euractiv, "certains États membres craignent que Bruxelles ne soit trop intrusive".

La confidentialité des données industrielles, notamment la cartographie des capacités de production, est un élément crucial pour les entreprises de défense, protégé des gouvernements étrangers, des organismes internationaux et des concurrents. Les États membres souhaitent donc des garanties quant à l'utilisation, à la sécurité et au partage de ces informations. Les représentants de l'industrie et les diplomates de l'UE soulignent que la Commission européenne doit clarifier ses intentions concernant l'utilisation de ces informations.

La question des informations confidentielles avait déjà entravé les négociations sur le Fonds européen de défense (FED), un autre programme de l'UE visant à promouvoir la recherche et le développement dans le domaine de la défense. Les entreprises ont souvent été sollicitées pour fournir des informations sensibles sans véritable indication quant à l'objectif de telles demandes ni de garanties de confidentialité.

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