La gendarmerie prévôtale

Comme n’importe quel citoyen, le militaire déployé en OPEX ou à l'étranger est soumis au droit français et international, et ce même en opération extérieure. Si l’on parle aujourd’hui de judiciarisation du champ de bataille, elle ne doit pas être un frein à l’action des soldats sur le terrain. Pour encadrer et appuyer les missions des forces le commandement de la gendarmerie prévôtale créé en 2006 a pour mission d'appuyer le commandement militaire au niveau tactique comme opératif et de fournir le volet judiciaire au profit des forces armées et de leurs familles.

La prévôté : la plus vieille unité de gendarmerie

Bien que récente dans sa nouvelle organisation, la gendarmerie prévôtale est la plus ancienne unité de la gendarmerie nationale. Son origine remonte au XIVe siècle quand en 1373 un édit du roi Charles V donne pouvoir au prévôt du connétable de connaître « les crimes et les maléfices qui se commettent dans les armées par les gens de guerre. À cette époque les juridictions prévôtales suivent les armées sur les champs de bataille pour maintenir l’ordre auprès des soldats. Petit à petit, la maréchaussée étend son pouvoir à la population civile et se sédentarise pour s’implanter sur tout le territoire. C’est cette même maréchaussée qui sous la Révolution prendra le nom de gendarmerie nationale.

À quoi sert la gendarmerie prévôtale ?

Comme nous venons de le voir, la gendarmerie prévôtale à toujours accompagné les unités militaires et connu tous les engagements en France comme à l’étranger. L’augmentation des opérations depuis les années 90 a, de facto, soumis les prévôts à la multiplicité des missions à conduire, en métropole, à l’étranger, mais aussi en opération extérieure. En opération le droit a pris une place de plus en plus importante d’autant plus que les OPEX changeaient. Les guerres frontales entre deux camps se transformaient en « lutte contre le terrorisme » face à des adversaires peu soucieux des règles internationales. Comme le rappelait un ancien chef d’état-major de l’armée de Terre « notre action doit respecter le droit et les règlements même face à des adversaires qui ne la respectent pas ». 

Aujourd’hui les prévôts accompagnent les militaires dans un contexte d’exigence très forte de judiciarisation des théâtres d’opérations avec les créations des tribunaux internationaux (TPI), mais aussi la cour pénale internationale et la Cour européenne de justice. Ces instances jugent militaires et civiles, garantissant une régulation de l’usage de la force par les armées. Ces juridictions viennent en complément des instances nationales, en France, la section militaire du Tribunal de grande instance de Paris (TGI) est chargée d’instruire les procédures concernant les militaires français en OPEX.

Pour terminer, l’opinion populaire réclamait une plus grande transparence dans le traitement des affaires judiciaires concernant les militaires. Les prévôts, n’étant pas soumis à la chaîne hiérarchique lors d’une enquête, garantissent une impartialité et l’impossibilité d’une quelconque autorité de cacher un fait délictueux ou criminel.

Les missions de la gendarmerie prévôtale

Les missions de la prévôté sont multiples. Elle gère tout d’abord les missions de police judiciaire avec la recherche et la constatation des infractions qui peuvent être commises contre la force déployée, mais aussi par les militaires eux-mêmes. Elle a la charge de mener les enquêtes, rassembler les preuves et auditionner les témoins. Dans ce cas, les prévôts agissent sous le contrôle du TGI spécialisé dans les affaires militaires. Cette institution a succédé au tribunal aux armées de Paris depuis le 1er janvier 2012. L’appui de la gendarmerie prévôtale se porte aussi sur les familles des militaires français stationnés à l’étranger. En cas de procédure complexe, les prévôts peuvent solliciter l’appui de la brigade de recherche prévôtale de Maison-Alfort.

Même si dans l’enceinte militaire il est du rôle de la hiérarchie de faire appliquer le règlement disciplinaire, les prévôts assurent également des missions de discipline générale. Cette mission couvre notamment la circulation, la sécurité des militaires et de leurs installations, le contentieux ou l’escorte de convoi et de fonds.

La brigade prévôtale offre aussi un appui administratif aux militaires et aux familles : formalités douanières, état civil, et peut peut être appelé à être l’intermédiaire avec les forces de sécurités intérieures.

Parfaitement intégré au milieu, la brigade prévôtale participe à la recherche du renseignement dans l’intérêt général de la force. En OPEX elle est l’interlocutrice privilégiée du J2 (cellule renseignement) dans le domaine de l’ordre public et de la sécurité publique générale.

Dernier volet des prévôts déployés : la formation. Les gendarmes, notamment en OPEX, sont régulièrement sollicités par les FSI pour dispenser des formations dans le domaine judiciaire et technique. Ce volet a l’avantage de tisser des liens étroits entre la brigade prévôtale et les FSI du pays hôte. 

L’organisation de la gendarmerie prévôtale

Créé le 26 juin 2013, le commandement de la gendarmerie prévôtale (CGP) est placé sous l’autorité du commandement de la gendarmerie outre-mer depuis le 1er août 2021.

Le commandement de la gendarmerie prévôtale

Basé à Maison-Alfort (94), le CGP est constitué d’un socle de 18 gendarmes. Commandement organique de la prévôté a en charge la brigade de recherche prévôtale (BRP), l’appel à volontariat et leur formation avant leur déploiement à l’étranger ou en OPEX. Il aussi chargé des relations avec la chaîne judiciaire en la personne du Procureur de la République près du tribunal judiciaire de Paris et avec la chaîne de commandement opérationnelle. En opération le chef d’état-major des armées est l’autorité militaire d’emploi de la gendarmerie prévôtale pour les missions extra-judiciaires. In fine, la brigade prévôtale se trouve placée sous une triple subordination, celle du commandement prévôtal, de l’autorité militaire d’emploi et de l’autorité judiciaire spécialisée dans les affaires militaires.

L’organisation de la prévôté en opération

Placée au plus près du dispositif militaire, les brigades prévôtales sont placées sous l’autorité d’un chef de détachement prévôtal. Cet officier est l’interlocuteur direct de l’autorité militaire et son conseiller (CONSGEND). À Barkhane par exemple, le CONGEND est placé directement auprès du commandant de la force et supervise les trois brigades prévôtales déployées. 

Chaque brigade est commandée par un sous-officier major ou adjudant-chef. Il est secondé par un adjoint. D’autres prévôts complètent le dispositif qui est de trois personnes minimum.

Les zone de déploiements de la gendarmerie prévôtale

Les déploiements de la gendarmerie prévôtale sont déployés sur deux composantes : 

Dans des détachements prévôtaux de circonstance qui accompagnent les forces en opérations extérieures. Aujourd’hui on retrouve ces détachements au Liban, Mali, Centrafrique, Jordanie et Tchad.

Des détachements prévôtaux permanents, en Allemagne, Djibouti, Émirats arabes unis, Gabon, Côte d’Ivoire et Sénégal.

Qui sont les prévôts ?

Hormis les personnels du CGP et de la BRP, les prévôt sont des gendarmes prélevés dans les brigades territoriales. Les conditions requises pour prétendre à intégrer la prévôté sont d’être officier de police judiciaire, d’être volontaire et d’avoir suivi la formation avant un départ en projection. En déploiement les gendarmes sont qualifiés comme officiers de police judiciaire des forces armées par le parquet général de la cour d’appel de Paris. 

Chaque année une centaine de candidats sont retenus pour êtres mis à la disposition du commandement de la gendarmerie prévôtale soit 1 reçu pour 9 candidats.

La formation des prévôts

Si les fondamentaux de la mission ne divergent pas radicalement de certaines missions exécutées en métropole, l’emploi dans des conditions dégradées et le milieu particulier demande des hommes et femmes solides, entraînés et prêts à être projetés plusieurs mois. 

Deux fois par an, le commandement de la gendarmerie prévôtale organise des stages de perfectionnement à destination des futurs prévôts. Les cours sont bâtis autour de trois axes :

• Technique : police judiciaire aux armées
• Tactique : tir au standards de l’armée de Terre, secourisme au combat, conduite de véhicules blindés, transmission, topographie et contre IED.
• Connaissance des armées et des théâtres d'opérations.

À l’issue, les détachements prévôtaux sont intégrés en formation préparatoire avec les unités qu’ils accompagneront en projection. Cette période permet une meilleure intégration dans le milieu militaire et une plus grande cohésion avec les unités. 

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